Baba Yaga

D'un point de vue contractuel vous êtes en tort car même si l'un des indivisaires vous a écris que vous pouvez rester, il n'est pas seul propriétaire à décider et comme congé pour vente vous a été délivré alors vous ne devriez plus être dans les lieux. Je ne pense pas recevable de considérer qu'il y a eu reconduction du bail sans accord écris de l'ensemble des propriétaires.

Ce congé vous a-t-il été délivré par voie d'huissier ?

Du point de vue de la jurisprudence et des tribunaux, les locataires qui restent malgré un congé pour vente ne sont que rarement condamnés à payer plus que leur loyer SI ils ne font pas obstruction à la vente (refus de laisser visiter le bien) car dans ce cas là il n'y a pas vraiment de préjudice pour le vendeur.

Vous avez loué en 2009, le DPE de l'appartement vous a-t-il été fourni à la signature du bail ?

Vous pouvez aussi demander une conciliation auprès du médiateur du logement.

Avez vous l'intention de l'acheter si le prix est correct ?

Absolument pas, d'ailleurs le propriétaire n'a même pas le droit de garder une clé de l'appartement. Dans l'absolu vous pourriez même porter plainte.

Bonjour,
j'ai quelques questions car j'ai eu des problèmes avec ma propriétaire.
Il y a bientôt deux mois j'ai enfin fait un double des clefs à ma proprio pour que le plombier puisse venir (au début je ne voulais pas trop à cause des chiens mais elle a insisté). Elle a voulu venir les essayer et donc est passée à l'appart. Nous n'avions pas fait le ménage alors la vaisselle n'était pas faites et la chienne qui est jeune et a besoin d'éducation a fait ses besoins dans le salon. En voyant ça elle a pété un câble, s'est mise à crier toute seule à appeler tout le monde dont mon père qui a reçu un message vocal dans lequel il n'entendais rien tellement elle criait.
Elle m'a ensuite forcée à venir avec elle à l'agence pour signer les papiers pour qu'on parte de l'appart. Elle m'a fait écrire une lettre dans laquelle j'annonce mon départ pour dans trois mois (le prés à vis étant de 3 mois). Seulement ma mère dit qu'elle n'a pas le droit, qu'elle a abusée de moi car je ne savais pas que je n'étais pas obligé de signer ce papier et que de toute façon ce papier ne vaut rien. A t elle raison ? Qu'elles sont mes droits dans cette situation ? J'ai oublié de préciser que nous sommes deux dans cette appartement, moi et ma petite amie qui elle n'a pas signé ce papier car elle n'était pas là, le papier est il valable du coup ?
Merci pour votre aide.

C'est honteux ! Et ils n'ont rien dit à l'agence ??? Tu fais ce que tu veux chez toi bon sang !

Quand je vois qu'un bailleur social a été en justice à cause d'un locataire qui n'entretenait pas le logement (c'est un euphémisme...) et que le juge a dit que "le locataire avait le droit de vivre dans sa crasse" (sic), j'espère que ta proprio va se casser le nez si ça va en justice.

Absolument pas !

Les rapports entre le bailleur (proprio) et le preneur (locataire) sont définis contractuellement dans un contrat que l'on appelle le bail de location. L'ensemble de ses dispositions sont définies et encadrées par la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Elle impose au locataire le bon entretien de la chose louée, notamment en terme d'hygiène et de salubrité. Le propriétaire s'engage quant à lui à assurer la jouissance paisible de la chose louée.

Bref, le locataire ne peut faire ce qu'il veut tout comme le proprio ne le peut pas. Chacune des parties a des droits et des devoirs.

Donc non, on ne fait pas ce que l'on veux chez soit.

Dino,

le fait que vous soyez deux sur le bail vous prémuni de devoir libérer les lieux car ton amie n'a pas donné son préavis de départ cependant vous restez cosolidaire de la location (souvent un soucis lorsque les gens se séparent et que celui qui reste ne paie pas le loyer car celui qui est parti doit le payer à sa place....) donc dans ce cas là il est d'usage d'établir un nouveau bail ou seul celui qui reste est solidaire du paiement du loyer. Sauf que si la personne restante ne remplie pas à elle seules les conditions de solvabilité alors le proprio peut refuser le nouveau bail.

En l'espèce, tu n'as pas grand chose à craindre pour ton préavis par contre il te faut impérativement le contester par recommandé auprès de l'agence (si elle est gestionnaire) ou du proprio si il gère directement.

Comme je suis de bonne humeur, je vais te l'écrire en te donnant une astuce pour couper court à toute contestation ultérieure:

"Je soussigné ....... demeurant.....annule par la présente la lettre de préavis le (date) que j'ai du signer sous la contrainte et la menace avec la propriétaire en votre présence et en vos locaux (adresse de l'agence) suite à la visite de mon propriétaire le (date) à qui j'avais concédé de laisser un double de mes clefs afin qu'elle accède à mon logement pour effectuer des devis travaux avec un artisan.
En effet madame (nom proprio)a constaté et m'a reproché d'avoir un chien chez moi (l'astuce est là) en m'indiquant que cela m'était interdit d'en avoir un dans son appartement et m'a demandé de m'en débarrasser ou de quitter les lieux immédiatement.
Sous la pression de la propriétaire et totalement décontenancé à l'idée de devoir "me débarrasser" de mon chien, j'ai paniqué et accepté de me rendre dans votre agence pour demander la résiliation de mon bail.
Totalement abasourdi et choqué par la situation j'ai sollicité l'aide d'une association droit au logement qui m'a indiqué que j'avais parfaitement le droit d'avoir un chien dans mon appartement et que me pousser à donner mon préavis pour ce motif était parfaitement illégal et abusif.
En conséquence, a défaut de prise en compte de la présente lettre annulant mon préavis, je serais contraint d'assigner au tribunal de grande instance de (ville ou tu habites) madame (proprio) ainsi que votre agence pour les motif évoqués.
Je vous prie madame d'agréer....."

Quand je disais qu'il faisait ce qu'il voulait chez lui, c'était en référence au pipi du chien.

Moi aussi

Tout d'abord merci d'avoir pris du temps pour me répondre. Mais le truc c'est qu'elle est venu avant et toute les autres fois c'était propre bien rangé et tout. Cette fois ci on a été débordé pour des soucis de santé assez grave quand même du coup c'est vrai que pendant 2 jours on a pas fait le ménage et elle est venu ce jour là.

Mais je ne vois pas bien l'astuce, car elle n'a pas dit que je devais me débarasser du chien. De plus dans le bail il est seulement écrit qu'on doit RENDRE le logement dans l'état où on l'a donné, enfin je ne sais pas si ça change grand chose.

Elle est passé à l'appart il n'y a pas longtemps suite à un dégât des eaux survenu il y a déjà un moment, du coup on a prévu le coup, le ménage était irréprochable, pas une poussière rien ! et elle a dit " c'est un peu mieux que la dernière fois" elle a continuée avec un " il y a quand même de odeurs ici" mais les seules odeurs qu'il y avait c'était le désodorisant et le produit sol.

J'ai une question, même si cette lettre est valable, est il possible que je fasse une autre lettre disant qu'en fait on ne parte pas ? Une lettre un peu comme c'elle que vous avez écrite mais sans dire qu'il y a un abus de sa part, dire simplement qu'on a changé d'avis, c'est pas possible ?

Désolé si mes questions sont un peu bêtes ou si elles semblent évidente pour vous mais nous sommes étudiant et c'est notre premier logement. Ah et je voulais rajouter qu'avec ma copine nous sommes en concubinage, est ce que ça change quelque chose quand à la validité de la lettre étant donné qu'elle n'a pas signé ?

J'ai oublié, une dernière question. Nous avions trouvé il n'y a pas longtemps un nouveau logement, le monsieur nous le réservait mais au dernier moment, avant la visite il nous dit qu'il vient de le louer. Du coup on cherche encore et on a du mal à trouver. D'après le papier que j'ai signé, nous devrions partir le 27 Février. Est il possible de demander un délais supplémentaire auprès de la propriétaire ?

J'ai surtout l'impression que ta proprio est de mauvaise foi. La dernière fois c'était le pipi du chien (faudrait pas qu'elle passe lorsque mon chat vient de faire popo dans sa caisse....), la prochaine, ce sera encore une excuse bidon.

Les écrits restent, les paroles s'envolent...et tu as toi même écrit une lettre demandant à quitter les lieux.

L'astuce consiste à dire que tu a subi une pression pour libérer l'appartement parce que tu avais un chien or on ne peut interdire à un locataire d'en avoir un, donc en cas de contestation tu pourras toujours avancer cette explication pour justifier que tu as écris cette lettre alors que tu ne souhaitais pas quitter les lieux.

Sauf à vouloir partir de l'appartement, je te déconseille de demander un délai supplémentaire ce qui implique de facto que tu ne conteste pas le fait de devoir partir or si j'ai bien compris tu n'en n'a pas l'intention.

Après, tu fais comme tu le sens.....

Si justement, nous souhaitons partir, nous avons eu trop de soucis avec cette propriétaire. De plus le loyer devient trop chère pour un appartement trop petit à notre gout. Mon père m'a conseillé de la prendre dans le sens du poil comme on dit et de demander un délai supplémentaire afin de chercher un nouveau logement.

Bonjour SIPF,

Une question pour l'agent immobilier que tu es.
Voilà, nous recherchons un appartement à Paris et petite couronne avec un budget déterminé. Nous avons contacté il y a quelque temps une agence pour un bien, qui s'est révélé vendu, mais l'agent nous en a fait visiter un autre, qui nous a beaucoup plu. Le hic était qu'il était affiché largement au-dessus de notre budget, mais l'agent nous a dit que la propriétaire était pressée de vendre et qu'on pouvait faire une offre avec notre budget max, ça passerait sûrement. On a fait l'offre, elle n'a pas été acceptée. On a même fait une deuxième offre rehaussée (misant sur un petit PTZ parental), au-delà de notre budget initial, mais on a reçu en tout et pour tout une contre-offre qui reste assez loin de notre prix.
J'en veux un peu à l'agent, qui nous a fait miroiter la possibilité d'acheter cet appartement. Il prétend pourtant avoir fait un effort sur ses commissions afin que toutes les parties s'accordent. Il a cependant été transparent: sa commission après "effort" est de 3,4% du prix final, sachant que nous sommes dans un budget dépassant nettement les 800K€. Je me demandais si ce niveau de commission représentait vraiment un effort de sa part, d'autant qu'il n'a pas l'exclusivité sur cet appartement.

Je te remercie pour ton avis.

Bonsoir,

l'agent immo va souvent vous guider pour une offre en fonction de ce qu'il considère être le vrai prix, des infos donnés par le proprio ou des indices décelés par l'agent sur la souplesse réelle du vendeur (du style: OK vous en voulez 200.000 euros, pas moins.. cependant j'aurai un acquéreur à 190.000 qui cherche exactement un bien comme le votre... J'organise une visite ou c'est inutile ?)

Bref, la difficulté pour l'agent est de connaître exactement la marge de négociation.

Ce qui compte est le prix qui te semble être le "juste prix" pour ce bien, à combien l'estimes-tu ? Tu dois toujours faire tes offres en fonction de "ton prix de marché" et non celui souhaité, affiché.



Je ne travaille jamais en dessous de 5% TTC quelle que soit la tranche de prix, des honoraires à 3.4% s'apparentent à du Low cost, à du discount car il est impossible pour une agence immo de survivre sur le long terme avec des honos à ce niveau. Pour baisser aussi bas, l'agent a probablement tout tenté pour faire aboutir la négo... sans succès.

Là où il n'a probablement pas su gérer, c'est que après avoir fait votre première offre, il aurait du vous présenter une contreproposition du vendeur.

Un agent immobilier ne travaille jamais pour ses clients (vendeurs/acheteurs), il travaille d'abord pour lui-même et son portefeuille (et sa future commission)...

Merci SIPF, ça m'aide beaucoup.
La contre-proposition on l'a effectivement reçue tard et je pense qu'à la base il avait mal interprété les intentions du vendeur: il pensait avoir à faire à quelqu'un de pressé de vendre pour financer sa maison de retraite, et apparemment il n'est pas si pressé que ça...

Petite digression: on voit fleurir sur le marché parisien des agences "low-cost", type Efficity, Equinimmo ou Etude Immobilière, affichant des "commissions fixes" type 10-15 000 EUR quelque soit le prix de l'appartement. Comment font-ils pour vivre? Sont-ils en train de tuer le marché quitte à mourir eux-mêmes?

Bonjour à tous !

Je viens de quitter le logement que je louais depuis 4 ans, la deuxième année, le propriétaire nous avait envoyé une facture correspondant à la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères.

Nous l'avons réglé.

Les deux années qui ont suivi, nous n'avons pas reçu de courrier de sa part.

Le logement vacant, nous demandons au propriétaire s'il compte nous rendre le dépôt de garantie par chèque ou nous effectuer un virement bancaire, et nous confirmons le montant du dépôt qui avait été effectué à l'époque.

Le propriétaire nous apprend alors qu'il va déduire les deux dernières années de locations de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères alors que nous n'avions jamais reçu de courrier de sa part pour les deux années précédentes.

Alors a t il le droit de revenir deux ans en arrière ainsi et de nous soustraire à notre caution cette somme?

D'avance merci

@ Baba Yaga

En fait il s'agit d'une sorte d'arnaque déguisée pour les mandataires qui se font prendre au piège.

En gros, une agence classique a des frais conséquents du fait que pour être réellement efficiente sur son marché elle a besoin de l'occuper (local, prospection, commerciaux, formation, communication etc) et ces cout son assez énormes. Personnellement, dans mon agence avec 6 salariés, j'ai environ 25000 euros de charges par mois (hors mon salaire que je n'inclus pas). Chaque matin, j'engage 1000 euros de dépenses pour faire tourner la boite.

Pour être agent immo, il faut une carte professionnelle qui est assez difficile à obtenir, elle engage la responsabilité juridique de son détenteur.

Avec l'arrivée d'internet, des petits malins se sont engouffrés dans une brèche juridique qui est la capacité qu'a chaque agent immo détenteur d'une carte pro, de la déléguer à X personnes (mandataires) et le flou entourant le statut d'autoentrepreneur.

Ces gars on donc créé des réseaux de mandataires en déléguant leur carte pro (une seule carte, la leur) à des centaines de personnes qui peuvent donc travailler comme agent immo sans avoir la moindre formation ou qualification.
Le principe est simple: on recrute des gars au chômage ou en mal de reconversion qui se mettent en statut auto-entrepreneur, le détenteur de la carte pro la leur délègue et il deviennent agent immo sous l'enseigne lowcost X. Les mandataires reversent X % de leur commission au réseau détenteur de la carte en échange d'une plate forme téléphonique/support d'aide et logistique et d'un pack de communication sur internet.
L'agent immo bosse seul, sans agence physique, uniquement par le biais d'internet et travaille depuis son arriéré cuisine, de chez lui.

Incapable de faire valoir son savoir faire, il ne dispose que d'un argument: je suis moins cher !

Le concept est alléchant pour beaucoup; "faites de l'immobilier et gagnez jusqu'à 90% de la commission !" Sauf qu'en réalité, ces gars sans formations, seuls, sans connaissance métier "plient boutique" dans les 6 à 9 mois sans avoir gagné leur vie. En attendant, le réseau mandataire lui a perçu le minimum de redevance obligatoire, en général quelques centaines d'euros (Même sans vente, vous devez payez une cotisation minimale) pour avoir utilisé sa licence de marque, son image, son assistance.

90% des mandataires disparaissent en quelques mois, mais le réseau mandataire a fait jackpot; 6 mois * 400 euros = 2400 euros * 50 nouvelles recrues/ mois = beaucoup d'argent.

personnellement je ne suis pas philanthrope, si je pouvais être plus performant sans payer un local, sans avoir à former en moyenne un mois par an mes commerciaux, uniquement en bossant sur internet depuis mon arriére cuisine, alors je le ferai !

@Maetel

La TOM (taxe d'ordure ménagère) est une charge récupérable locataire, que ton prorpio ait oublié ou non de te la réclamer ne t'exonère pas de devoir la payer.

Madame (feu) Duflot vient de nous pondre une nouvelle loi sur l'immobilier qui est sans précédent dans l'histoire, jamais on avait vu une telle usine à gaz !

Sans vouloir polémiquer sur l'utilité ou non de cette loi il n'en demeure pas moins que je voulais vous faire part d'une des ses conséquences qui peut paraître assez hallucinante pour une soit disant écologiste

Je viens d'établir un compromis de vente avec toutes les nouveaux documents qu'il faut maintenant fournir aux parties pour le compromis de vente: Nous atteignons le chiffre hallucinant de 5600 pages !

Plus de 11 ramettes de papier soit plus de 25 kg de courrier pour la vente d'un studio

Oui, vous avez bien lu 5600 pages: 2 vendeurs, 2 acquéreurs, 2 notaires et la copie agence. 800 pages par dossier * 7 personnes.

Bravo Madame Duflot

P.S: je pense sérieusement à investir dans un chariot pour amener mes compromis de vente à la poste car j'ai un peu de mal à faire les 800 mètres qui me séparent de la poste avec mes 25 Kg de courrier

Ah oui, quand même !

Quand tu sais qu'en plus le lecteur potentiel s'arrêtera à la page 3...
Et au besoin te demandera de lui refournir l'annexe 173-a-"-w4 dans 6 mois parce qu'il sait pas où elle est...

Enfin je suppose qu'en bas des mails elle met la mention " Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel qu'en cas de nécessité."

Tu devrais être content, elle est partie (elle au moins ...)

Effectivement, la loi Alur a rajouté des diagnostics techniques sur les diagnostics techniques... je suis entrain de vendre et je dois tout faire refaire, donc je compatis.

Bientôt faudra faire un crédit pour payer les diverses expertises avant même de mettre en vente, c'est vraiment nawak.

Déjà rien que la conformité de l'installation électrique et la carte énergétique du bâtiment ne sert à rien dans la plupart des cas...

@ SANS IP FIXE : oui je ne contredis pas le fait de payer, mais en gros on aurait pu rester encore 10 ans il m'aurait présenté une facture super salée tout de même, je trouve ça un peu fort de café...

Salut, je suis propriétaire et je ne souhaite pas me rendre à la convocation à l'assemblée générale ordinaire qui à lieu se vendredi 25 Avril, j'ai peur d'y mourir d’ennui.

J'ai remis mon Pouvoir à un membre du conseil syndicale qui me représentera, mais je ne saisi pas bien si il pourra voter en mon nom les différentes résolutions proposées ou si je dois lui indiquer mes choix, en fait à la base je m'en fous je ne me mêle pas de tout ça comme beaucoup de gens et c'est la le problème, il faut obtenir une majorité de 2/3 pour obliger un proprio qui ne paye aucune charge ni impôts sur des garages qu'il a fait transformer en appartement à devoir payer parce que ça se reporte sur nous.

Le pouvoir c'est un papier qui dit que un tel me représente, et ce que je dois lui fournir aussi mes consignes de votes ou a il le droit de décider pour moi?

Ca se passe avec le syndic Foncia.

C'est pas très clair, merci.

Les deux mon général !

Soit il te représente librement et décide pour toi soit tu lui dit ce qu'il doit répondre en ton nom en lui indiquant tes réponses aux questions portées a l'ordre du jour.

Merci pour cette réponse rapide.

Il m'arrive un truc invraisemblable, aujourd'hui devaient débuter des travaux dans mon appartement, la réfection du carrelage, j'ai tout débarrassé, tout vidé et je n'habite pas chez moi, durée des travaux, deux à trois semaines.

Aujourd'hui l'entreprise se pointe ce matin et d'entrée de jeu c'est la cata, ils n'ont pas le droit de faire des travaux, ce n'est pas bien, parce que.............c'est les vacances

Oui une énième loi de bazar sortie de je ne sais ou qui n'est même pas encore arrivée aux oreilles de mon responsable d'immeuble lié au syndic, et donc à peine l'ouvrier a commencé à débarquer son matos qu'il s'est fait sauter dessus par des enragés de la syndicofriendly.

Étant donné que ce n'est inscrit nul part et que personne ne semble au courant de cette nouvelle norme à part des gens qui n'ont que ça à foutre et un pantin du syndic sensé s’occuper des gens qui me l'a confirmé, je ne sais pas trop ce que je dois faire de cette information, toujours est il que je suis bloqué.

L'entreprise en question à subie une autre remontrance du même genre dans une autre résidence, ambiance........

Comment se fait il que ces âneries incessantes et pénalisantes ne parviennent pas avant tout aux propriétaires qui ne l’apprennent que comme je l'apprends moi et quels sont mes recours ?

Je suis vraiment furieux et dans la m**de, je dois dois attendre jusqu'à la fin du mois et j'ai une entreprise qui ne peut pas travailler