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 Sujet du message: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Lun Janvier 12, 2015 11:52 
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Bonjour,

Peut-on entrer (en France) dans une demeure/un bâtiment/un terrain même si celle-ci/celui-ci a l’air abandonné ?

Et la réponse est NON.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’en France, il n’y a rien (demeure, bâtiment, terrain) d’abandonné et qu’il appartient obligatoirement à une personne physique ou morale et que part conséquent on risque 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

Je développe, mais tout d’abords, je vais faire juste une mise au point sur la différence entre un “acte contraventionnel”, un délit et un crime en France :

-> Contravention : catégorie d'infractions la moins grave, où la peine principale encourue est inférieure à 3 750 euros d'amende et sans peine de prison.
Les affaires contraventionnelles peuvent être traité immédiatement par l’agent verbalisateur qui constate l'infraction commise, mais aussi jugées au Tribunal de Police ou devant la Juridiction de Poximité. L'auteur d'une contravention est un « contrevenant ».

-> Délit : catégorie d’infractions où la peine principale encourue est supérieure à 3750 euros d’amende et/ou jusqu’à 10 ans de prison.
Les affaires sont jugées au Tribunal Correctionnel. L'auteur d'un délit est un « délinquant ».

-> Crime : catégorie d’infractions où la peine principale encourue est supérieure à 10 ans de prison et à une amende éventuelle sans plafond.
Les affaires sont jugées en Cours d’Assis. L'auteur d'un crime est un « criminel ».

Maintenant que ceci est précisé, passons à ce qui nous intéresse ici :

Il faut savoir qu’en France, une maison (ou établissement ou terrain ou entrepôt ou usine etc ...) appartient obligatoirement à quelqu’un. Soit une personne physique (particulier) soit à une personne morale (Association, Collectivité, Entreprise, Mairie, Commune, Département, Région, Etat).

Donc quand on entre quelque part on tombe soit sous le coup de la Loi régissant “la violation de domicile” (quand on entre dans un bâtiment quel qu’il soit) soit sur celle régissant “la violation de propriété” (quand on entre sur un terrain), ce qui revient quasi au même.

Dans les deux cas il s’agît d’un DELIT (cf. plus haut pour savoir à quoi vous vous exposez).

Qu'est-ce qu'un domicile au sens du droit pénal français ?
Le domicile est le « lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux ».
Cela inclus bien sûr, les maisons mais peut tout à fait être une chambre d'hôtel, un camping-car, un mobile-home, une caravane voire une tente.
Si la notion de domicile recouvre l'habitation stricto sensu et ses dépendances immédiates (cave, terrasse, balcon, mais aussi boîte aux lettres, niche, etc.), elle ne saurait comprendre un véhicule automobile (sauf s'il était spécialement aménagé), ni un terrain, une cour ou une dépendance non close (pour ça il faut se reporter sur la Loi définissant la “Propriété Privée” (qui revient grosso-modo au même) qui inclus les Lieux Public).
Il n'est pas nécessaire que le sujet de droit habite réellement un lieu pour bénéficier de la protection du domicile.

Qu'est-ce qu'une propriété privée au sens du droit pénal français ?
La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le xxe siècle, à une entreprise ou une personne morale.

Cela inclus un terrain parfaitement et/ou concrètement délimité mais aussi les Lieux et/ou Bâtiment Public (restaurant, gare, hall d'immeuble, partie commune d'un hôtel, etc).

Pour finir, quelques Article de Loi définissant les infractions en rapport avec ce qui nous intéresse :

Article 132-73 (Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004)
L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.

Ca c’est juste pour ceux/celles qui envisagent d’entrer quelque part en “cassant” une clôture, une fenêtre, une porte etc ... en se disant que vu que ça à l’air abandonné c’est pas grave. ;)

Article 132-74 (Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004)
L'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée.

Donc voilà, même en passant par une fenêtre déjà cassé ou grande ouverte, c’est pas bon.

Article 226-4 (Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'introduction (...) dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, (...) est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Par “manoeuvres” il faut comprendre tout acte permettant de s’introduire quelque part.

Donc, comme vous pouvez le constater, il n'y a rien qui définit l'état de la demeure/bâtiment/terrain, même si il a l'air abandonné, il est couvert exactement par les mêmes droits que si il est "habité/fréquenté".
Pour faire simple, du moment que vous entrer quelque part et que ce n'est pas chez vous, vous êtes en infraction.

Voilà, je pense avoir fait le tour.

Mes soures sont mes cours lors de ma formation, le site legifrance.gouv.fr et aussi Wikipidedia (oui je sais j’ai honte, mais au bout d’un moment j’ai craqué et cédé à la facilité car trouver quelque chose dans le Code Pénal n’est pas chose facile).

@++.

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Dernière édition par Altalucky le Mar Janvier 13, 2015 11:07, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Lun Janvier 12, 2015 12:42 
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Oh, tu aurais juste pu aller lire cet article. :wink:

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Lun Janvier 12, 2015 13:36 
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Le fait d'en avoir un qui est plus récent ne fait pas de mal, au moins il sera peut être plus facilement lu que l'autre par les nouveaux venus ou les urbexeurs en herbe.

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Ce que j'écris, ça se lit au 1er degré, des fois au second. Faites votre choix.


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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Lun Janvier 12, 2015 22:58 
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Arkayn a écrit:
Oh, tu aurais juste pu aller lire cet article. :wink:


Ah ! Bin j'ai proposé gentiment d'écrire un topic à ce sujet en demandant si ça pouvait intéresser quelqu'un et où je pouvais l'écrire.

J'ai eu une réponse positive et on ne m'a pas signalé qu'il existait déjà (c'est vrai que j'aurais pu vérifier de moi même).

Je ne voulais pas imposer quoi que ce soit.

Si vous voulez retirer mon topic, je peux le comprendre.

@++.

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Lun Janvier 12, 2015 23:04 
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Ce n'était pas mon propos. Je voulais juste te dire que tu avais déjà des infos sur le sujet ici même, sur le forum.

Mais Tapioka as bien raison. Une piqure de rappel ne fait jamais de mal, surtout que tu t'es donné du mal pour rassembler les infos.

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Mar Janvier 13, 2015 00:36 
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Altalucky, je te remercie pour ton sujet. Certaines choses m'échappaient (entre autre la différence entre un délit et un crime) et cela m'éclaire beaucoup!

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Mar Janvier 13, 2015 11:00 
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Arkayn a écrit:
Ce n'était pas mon propos. Je voulais juste te dire que tu avais déjà des infos sur le sujet ici même, sur le forum.

Mais Tapioka as bien raison. Une piqure de rappel ne fait jamais de mal, surtout que tu t'es donné du mal pour rassembler les infos.

Ah oki. Excuse moi, j'avoue que j'étais complètement claqué de ma journée et effectivement j'ai dû mal interpréter tes propos. :lol:

Et puis avec ces deux topic ils ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas prévenu. :wink:

tapioka a écrit:
... ou les urbexeurs en herbe.

Au risque de passer pour un ermite vivant dans son trou au fin fond du Vercors, c'est quoi un urbexeurs ????? :?:

Le petit baigneur a écrit:
Altalucky, je te remercie pour ton sujet. Certaines choses m'échappaient (entre autre la différence entre un délit et un crime) et cela m'éclaire beaucoup!

Mais de rien. Heureux de rendre service. :D

@++.

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Mar Janvier 13, 2015 12:06 
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Des explorateurs urbains.
L'idée est de visiter des lieux abandonnés en ayant le minimum d'impact sur le site, donc pas de dégradation, ne toucher à rien, ne rien prendre (sauf des photos) etc...

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Mer Janvier 14, 2015 15:18 
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Ah oki.

Comme quoi on apprend à tout âge. :D

Et je peux comprendre que l'idée peut paraître séduisante.

@++.

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Jeu Janvier 15, 2015 14:55 
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Merci également pour cette maj Altalucky :wink:


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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Sam Janvier 17, 2015 10:41 
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Mais de rien. Heureux de rendre service. :D

... :|

... :|

... :|

Ah bon ! Ca c'est vu que j'ai fais un copier/coller ? :oops:

@++.

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Mer Janvier 21, 2015 14:56 
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J'apporte une mise au point sur le sujet, notamment sur l'application de l'article 226-4 du code pénal relatif à la violation de domicile, qui ne peut que rarement s'appliquer aux bâtiment et terrain abandonnés.

En effet, pour que ce délit de violation de domicile soit caractérisé, il faut :
- que le local soit un domicile : En droit pénal et selon la jurisprudence, le domicile est défini comme « le lieu où une personne, qu'elle y habite ou non a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux ». Cependant, seuls sont protégés les lieux pourvus des équipements nécessaires à une habitation effective, même s'ils ne sont pas occupés, par exemple du fait de travaux, ce qui exclut les locaux vides, qui ne sont plus être destinés à l'occupation, encore plus si l'immeuble est voué à la destruction. Par conséquent, un bâtiment et un terrain abandonnés n'ont pas la valeur de domicile.
- En outre, le délit de violation de domicile implique une introduction à l’aide de manœuvres, voies de fait ou contraintes. Selon la jurisprudence, les voies de fait et de contraintes sont un bris de carreau, le fait de forcer une serrure, d'escalader un mur ou de faire l’usage de fausses clés. En revanche, la méconnaissance d’un panneau interdisant l’accès sur un terrain non clôturé ne saurait le caractériser (crim 14 mai 1991). Ne commettent pas le délit des squatters qui se sont installés dans un immeuble inoccupé en entrant par la porte principale restée entrouverte (¨Paris 11e ch. 22 juin 1990).

Si "l'exploration" d'un bâtiment abandonné n'est pas toujours répréhensible, il n'en demeure pas moins que cette exploration présente des risques car si l'immeuble est abandonné, il n'est plus entretenu et peut présenter alors des dangers.


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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Jeu Janvier 22, 2015 23:17 
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Merci pour ces infos. N'étant pas complètement dans le système juridique, je ne connaissais pas ces jurisprudences.

Mais de toute façon, même si cela fait en sorte que le violation de domicile ne peut être appliqué, il y a quand même violation de propriété privée. Et c'est tout aussi répréhensible par la loi.

De toute façon, comme tu dis, pénétrer dans un site abandonné est assez risqué car :
1) la vétusté des lieux peut entrainer des accidents plus ou moins grave (voir mortels).
2) la "désertions" des lieux peut amener à faire des rencontres pas du tout agréable (et là c'est l'Agent de Sécu qui parle vu le nombre de squatteurs plus ou moins drogués jusqu'aux os, et propriétaire de chiens pas très câlins et qui ne supportent pas d'être dérangé dans leur "intimité" ... surtout quand ils sont en manque, qu'on fait dégager lors de nos rondes).

En gros : il vaut mieux éviter de rentrer n'importe où surtout de nuit.

@++.

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Sam Août 13, 2016 16:30 
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Inscription: Jeu Août 11, 2016 16:15
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Sujet interessant, je veux simplement rajouter que lorsque vous êtes propriétaire d'un bien,
que vous faites une location.
Il faut bien faire attention aussi vous ne pouvez pas faire n’importe quoi non plus!!!
Je veux dire par là, que quand un locataire ne règle pas son loyer, malgré tous, vous ne pouvez le mettre dehors comme vous le voulez bien au contraire. Les lois les protèges beaucoup. :? :?


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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Dim Octobre 23, 2016 14:40 
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Exactement, en France, à partir du moment où vous louez quelque chose, le bien est considéré comme "appartement" au loueur.

Dans le cas d'un appartement/maison, il est chez lui et non plus chez vous, tant qu'il ne déménage pas de lui même.

Mais on s'écarte du sujet. :)

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Sam Février 24, 2018 02:48 
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Après il y a des nuances , chez moi il y a énormément du blockhaus et de bunker où il est tout à fait possible d'entrer .
Après c'est "pas vu pas prit" mais il est sur que meme d'un point de vue moral il y a une grosse différence entre un bunker et une maison .


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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Sam Février 24, 2018 09:02 
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Oui c'est sur. :)

Mais sache que, même si vous pouvez y entrer facilement, ces blockhaus et bunkers appartiennent à la Commune ou au Canton ou au Département ou à la Région ou à l'Etat.

Et donc par conséquent, vous faite, sans le savoir une violation de propriété, et les ayants droit peuvent vous mettre en procès.

Bien entendu, de tel cas n'arrivent que si il y a un forte dégradation, sinon souvent les autorités laissent courir.

Mais, il faut bien se mettre en tête qu'en France, il n'y a pas du tout de lieux ou de terrain abandonnés n'appartenant à personne. Il y a toujours un propriétaire physique ou moral. :)

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Sam Février 24, 2018 14:29 
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Ayant questioné un policier du coin , il s'avère qu'il y a 3 cas :
-Le blockaus appartient à la commune (c'est mon cas) et il est public comme une rue , à ce titre la dégradation et le squat sont interdits
-Il appartient à l'armée , après guerre certaines fortifications furent réutilisées . De nos jours elles sont surveillées avant de leur trouver une utilité ; cependant si vous faites preuve d'honnêteté (pas de bombe de peinture , de détecteur de métaux ...) le garde vous laisse entrer
-Et les particuliers/entreprise , là c'est interdit de rentrer sans autorisation , mais entre nous un terrain vague à peut de chances d'être surveillé .

Là je vais aller dans un dépôt de munitions allemand au milieu des ronces , cela fait partie d'un champ mais le proprio s'en fout temps qu'on touche pas aux patates :roll:


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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Sam Février 24, 2018 16:15 
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Pour ceux que cela intéresserait ( j'espère :) )
Le dépôt était bien caché recouvert de terre et entouré de ronces . J'ai pu y accéder par un chemin fait par des lapins sous les ronces et là merveille !
Le bunker n'est ni tagué , ni jonché de détritus .
À l'intérieur des pièces de voiture en quantité mais rien de la guerre à part une énorme porte blindée qui vaut pourtant bien cher .
Bref un coin que j'ai bien recaché pour éviter les squatteurs , qui sait si un jour il sera rénové


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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Sam Février 24, 2018 16:35 
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Localisation: Caché là où vous n'avez pas regardé.
Des pièces de voiture d'après-guerre, alors ?

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Sam Février 24, 2018 21:20 
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Oui années 60-80 je pense , cadillac et Renaud de ce que j'ai vu .
J'ai hésité à prendre un bout de machin mais le tétanos m'q dissuadé .


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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Sam Février 24, 2018 21:26 
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Localisation: Caché là où vous n'avez pas regardé.
Je pense qu'il y a plus de tétanos sur des armes anciennes que sur des pièces détachées de voitures ;)

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 Sujet du message: Re: Peut-on entrer dans un bâtiment/un terrain "abandonné" ?
MessagePosté: Dim Février 25, 2018 00:09 
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À voir si l'huile rance et la crasse augmentent les chances :)
Je pense aller voir la police , c'est suspect des pieces de voitures qui fonchent le sol et sont entassées dans un blockaus inconnu , sur des photos trouvées sur le net il y en avait moins surtout que les pares brises et vitres sont cassés .
Je crain une planque où mettre des pieces de voitures volées


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