Bonjour,
Je voudrais vous demander quelles sont les peines encourues par une
personne qui fabrique un fake

Ca veut pas dire que je veut en devenir un!!!!!

Au niveau du forum j'imagine le bannissement, sinon si tu veux parler Irl*, oui il y a des lois qui punissent les "fakeurs" dans le sens ou une personne modifie un produit avec un "copyright" pour la vente (Par la j'entends : Exemple: ceux qui font des fausses Rolex pour les revendes au marché noir).

Tu peux aussi parler des fakeurs internet, la je dirais oui et non. Je m'explique : Si tu créé un fake qui "attaque" une compagnie/personne/groupe/etc/etc/etc.... ils peuvent revenir contre toi (au niveau de la lois). Autrement, si tu créé un fake (d'ovni par exemple) il n'y a pas de problème (Du moins ,je crois, j'ai jamais entendu parlé d'une lois contre ce genre de fake).

Sur ce, reste à attendre l'opinion des autres

* Irl = In real life = En francais : Dans la vrai vie

Ah, ben en voilà une question qu'elle est bonne...

Pour commencer "fake" n'est pas un terme juridique, donc, le "fake" en lui-même dans le code pénal, tu peux toujours chercher...

Après, on peut donner à un fake une qualification juridique, mais cela dépend des circonstances : diffamation,, diffusion de fausses nouvelles... mais là, c'est uniquement dans le cadre de la Loi de 1881 sur la presse, donc, si tu n'es pas journaliste, a priori tu es tranquille.

Art 27 al 1 de la loi 1881, sur la diffusion de fausses nouvelles :
La publication, la diffusion ou la reproduction, ou la reproduction par quelques moyen que se soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongères attribuées à des tiers, faite de mauvaise foi, elle aura troublée la paix publique ou aura été susceptible de la troubler sera punie d'une amende de 45000 €.

Donc, a priori, si tu n'es pas journaliste, tu ne crainds rien. C'est le journaliste qui diffusera cette fausse information qui prendra, mais à deux conditions : qu'il l'ait diffusée de mauvaise foi ( c'est-à-dire en sachant pertinnement qu'elle était fausse ), et que de plus elle est troublée la paix publique.
Avec une circonstance aggravante si la dite fausse nouvelle est de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou d'entraîner l'effort de guerre de la nation... Donc "Les ET nous attaquent !! " c'est à éviter...

Si ce "fake" porte contre une personne, on parlera de diffamation ( toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne, art 29 ) ou d'injure ( toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun d'aucun fait ).

Bon, c'est ce qui me vient au prime abord, je peux faire une petite recherche, mais à ma connaissance le délit de "fake" ou autre fait pas un particulier n'existe pas, donc, et bien le "fakeur" ne risque rien.
Mais affaire à suivre...

Personnellement, quand on me dit fake j'inclus la contrefaçons et les autres crimes du même genre, dans la description (désoler, mais les noms/thermes ne me viennent pas a l'esprit pour l'instant). Sinon, ce n'est qu'une question de point de vu.

I dont no!

La "contrefaçon" c'est reproduire des produits d'une marque déposée sans respecter la propriété industrielle et intellectuelle ( marque, modèle etc... ).
Sinon, on a le fameux "faux et usage de faux" ( art 441-1 du code pénal ) mais cela ne s'applique qu'aux documents délivré par l'administration "au fins de constater un droit" ( c'est-à-dire ayant une portée juridique ), ou aux documents authentiques ( ceux délivrés par un notaire, par exemple ).
Donc, là encore, ce sont des cas très précis, qui n'ont qu'un rapport très lointain avec le "fake" qui pourrait nous interresser sur ce forum.



Euh... je ne voudrais pas faire ma juriste de base, mais en matière de règles de droit ( surtout pénal ), il n'est jamais question de "point de vue", c'est dans la loi ou pas dans la loi...

Know.
I don't know.
Je ne sais pas.

Pour une fois que mes pseudo- connaissances en anglais vont me servir... j'vais surtout pas me gêner

Edit: le ' trèssssss important de ne pas l'oublier ..... Pfff je prend la peine de reprendre beg tout fier de mon coups.... et je me fais reprendre cette fois- ci par Xnedra ... pfff décidément c'est le chasseur chassé ^^

Et même : I don't know ^^

Bah, Chimère j'abdique. Je crois que tes connaissances en la matière surpassent les mienne et sa haut la mains. Je te cède le passage

Quand je parlais de point de vu... c'est sur l'interprétation du mot 'fakeur' au sens courant et non juridique ( Surtout que oui, je sais ils sont très pointilleux sur les mots/règles et codes)

Sinon, merci des explications je vais me coucher moins idiot ce soir.

Oui mais moi, quand on me parle de "peines encourues" bien, c'est presque automatique, je sors mon code pénal...



De rien...
Mais que ça ne devienne pas une habitude, je ne suis pas Julien Courbet, non plus...

Je dirais même plus : I dunno.

Pffff, un modérateur prit en flagrant délit de HS, c'est du propre, tiens...

Il n'y a pas des lois contre le hs sur ce forum ?

Si je ne dis pas trop d'ânerie la contrefaçon est un délit et pas un crime, sauf dans certains cas j'imagine (fausse monnaie, par exemple).

Il peut également y avoir la contrefaçon douteuse visant à déstabiliser une personne, on ne compte pas le nombre de stars dont le visage a été (plus ou moins habilement) collé sur un corps nu ou dans une situation grotesque. Dans ce cas on parle de diffamation, éventuellement.

Non, non, tu ne dis pas du tout d'âneries. La fausse monnaie est punie de 30 ans de réclusion criminelle.
La contrefaçon, en tant qu'atteinte à la propriété intellectuelle et industrielle est punie par le code de la propriété intellectuelle.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?commun=CPROIN&code=&art=&exp=contrefacon